Mentions Légales, Disclosures & Privacy Policy

1. Identification de l'Éditeur du Site (Legal Publisher)

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est expressément précisé aux utilisateurs du présent portail l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Hébergement Technique du Site (Web Hosting)

Le portail institutionnel aoesorgues.com est hébergé sur des infrastructures d'hébergement web professionnelles et sécurisées, conformes aux normes européennes de résilience et de protection des données :

• Prestataire Technique : Serveurs Cloud Haute Disponibilité situés au sein de l'Union Européenne (France/Allemagne).
• Sécurité & Chiffrement : Protocole HTTPS / SSL TLS 1.3 avec chiffrement de bout en bout et certificat de sécurité actif.
• Localisation des Données : Données techniques et applicatives conservées exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne.

3. Déclaration de Non-Commercialité & Gestion Désintéressée

L'Association des Amis des Orgues de l'Église de Saverdun atteste sur l'honneur qu'elle exerce ses missions en parfaite conformité avec les dispositions fiscales applicables aux organismes sans but lucratif (Articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts) :

1. Gestion Bénévole & Désintéressée : Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exercent l'intégralité de leurs fonctions à titre purement bénévole. Aucun versement de salaire, prime, dividende, avantage en nature direct ou indirect n'est consenti à aucun dirigeant ou adhérent.
2. Absence de Concurrence Commerciale : L'association n'exerce aucune activité commerciale, n'exploite aucun commerce électronique et ne vend aucun produit marchand. L'accès à l'intégralité des récitals d'orgue, concerts, ateliers pédagogiques scolaires et visites de la tribune est strictement gratuit pour le public.
3. Affectation Exclusive des Ressources : Les cotisations perçues auprès des adhérents, les subventions accordées par la Commune de Saverdun, le Département de l'Ariège ou la Région Occitanie, ainsi que les dons manuels désintéressés sont intégralement et exclusivement réinvestis dans la poursuite des missions d'intérêt général statutaires.

4. Propriété Intellectuelle & Protection du Patrimoine

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, iconographiques et sonores constitutifs du présent site web relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (Articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'AOES, à l'exception des utilisations strictement pédagogiques et non commerciales sous réserve de la mention claire et visible de la source : "Association des Amis des Orgues de Saverdun - aoesorgues.com".

5. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'AOES accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, usagers et visiteurs. La présente politique détaille nos engagements conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

5.1 Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est l'Association des Amis des Orgues de l'Église de Saverdun, sise Mairie de Saverdun, 1 Place du Souvenir Français, 09700 Saverdun, représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre Morel. Contact : contact@aoesorgues.com.

5.2 Données Collectées & Finalités du Traitement

Les données personnelles susceptibles d'être recueillies sur le site sont strictement limitées à celles que vous nous communiquez volontairement par le biais de nos formulaires en ligne (Formulaire de contact et Formulaire de candidature au bénévolat) :

• Identité : Nom, prénom.
• Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone, commune de résidence en Ariège.
• Préférences de participation : Pôles de bénévolat sélectionnés, disponibilités, motivations.

Ces données sont traitées pour les seules finalités suivantes :

• Répondre aux messages et demandes de renseignements adressés au secrétariat.
• Organiser et coordonner la participation des bénévoles aux activités de l'association.
• Transmettre aux demandeurs les programmes des concerts et les kits pédagogiques scolaires.

5.3 Base Juridique du Traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (Article 6.1.a du RGPD), manifesté par la coche obligatoire de la case d'acceptation lors de la soumission d'un formulaire, ainsi que sur l'intérêt légitime de l'association à assurer la gestion administrative de ses relations avec le public (Article 6.1.f du RGPD).

5.4 Durée de Conservation des Données

Les données issues des formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. Les données relatives aux candidatures bénévoles sont conservées pendant la durée de l'engagement bénévole et supprimées au plus tard deux (2) ans après la cessation de toute activité associative.

5.5 Destinataires des Données & Absence de Commercialisation

Les données personnelles recueillies sont exclusivement destinées aux membres habilités du Bureau et du Secrétariat de l'AOES. En aucun cas, ces données ne sont cédées, louées, échangées ou commercialisées à des tiers, qu'il s'agisse d'organismes à but lucratif, de régies publicitaires ou d'annonceurs. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.

5.6 Vos Droits Informatique & Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie.
• Droit de rectification : Exiger la modification de vos données si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression définitive de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Solliciter le gel temporaire du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite au Secrétariat de l'AOES :
• Par voie électronique : contact@aoesorgues.com
• Par voie postale : Association des Amis des Orgues, Mairie, 1 Place du Souvenir Français, 09700 Saverdun, France.

5.7 Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 • Site web : www.cnil.fr

6. Politique Relative aux Traceurs & Témoins de Connexion (Cookies)

Le portail aoesorgues.com applique une politique d'extrême sobriété numérique et de respect total de l'anonymat de ses visiteurs :

• Aucun cookie publicitaire ou de ciblage commercial : Le site ne contient aucune régie publicitaire, aucun pixel de suivi tiers (Meta Pixel, Google Ads, TikTok Ads) et aucun cookie de profilage commercial.
• Absence de traceurs intrusifs : La navigation sur nos pages d'information ne donne lieu à aucun enregistrement de données nominatives sans votre consentement explicite via nos formulaires.
• Cookies purement techniques : Seuls d'éventuels cookies de session strictement techniques et indispensables au fonctionnement du serveur peuvent être temporairement générés, exemptés de consentement préalable conformément à la directive e-Privacy.